Arrêté du 10 décembre 2007
Dates
Date
10 décembre 2007
Sortie
10 décembre 2007
JO
14 mars 2008
Objet
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Commentaire
La liste des organismes est fixée en annexe de l’arrêté.