Loi n° 2008-135 du 13 février 2008
Dates
Date
13 février 2008
Sortie
13 février 2008
JO
15 février 2008
Objet
Loi n° 2008-135 du Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.