Décret n° 2008-127 du 12 février 2008
Dates
Date
12 février 2008
Sortie
12 février 2008
JO
14 février 2008
Objet
Décret n° 2008-127 Modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin.