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Reglementation

Arrêté du 13 février 2008

Dates

Date

13 février 2008

Sortie

13 février 2008

JO

19 février 2008

Objet

Modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).