Arrêté du 8 février 2008
Dates
Date
8 février 2008
Sortie
8 février 2008
JO
20 février 2008
Objet
Portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières.
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, est agréé, à compter du 8 février 2008, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des chaudières : SECAT, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.