Arrêté du 24 janvier 2008
Dates
Date
24 janvier 2008
Sortie
24 janvier 2008
JO
30 janvier 2008
Objet
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.