Arrêté du 21 janvier 2008
Dates
Date
21 janvier 2008
Sortie
21 janvier 2008
JO
30 janvier 2008
Objet
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Saint-Pouange-Barberey (département de l'Aube).