Décret n° 2008-90 du 29 janvier 2008
Dates
Date
29 janvier 2008
Sortie
29 janvier 2008
JO
31 janvier 2008
Objet
Décret n° 2008-90 Portant publication de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), signé à Vienne, le 21 mars 2000.