Arrêté du 2 janvier 2008
Dates
Date
2 janvier 2008
Sortie
2 janvier 2008
JO
29 janvier 2008
Objet
Relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.
Caractéristiques
Autorisation requise