Arrêté du 26 décembre 2007
Dates
Date
26 décembre 2007
Sortie
26 décembre 2007
JO
29 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables.
Caractéristiques
Declaration requise