Arrêté du 24 décembre 2007
Dates
Date
24 décembre 2007
Sortie
24 décembre 2007
JO
29 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 relative au stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés.
Caractéristiques
Declaration requise