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Reglementation

Arrêté du 9 janvier 2008

Dates

Date

9 janvier 2008

Sortie

9 janvier 2008

JO

18 janvier 2008

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Côtes de Gascogne à la société Total E & P France.