Arrêté du 20 décembre 2007
Dates
Date
20 décembre 2007
Sortie
20 décembre 2007
JO
17 janvier 2008
Objet
Relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.