Arrêté du 23 novembre 2007

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté :― Le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (COPARLY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et, dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes visées à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ; ― L'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ; ― L'Association de surveillance de la pollution de l'air du Nord-Isère (SUP'AIR). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.