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Reglementation

Arrêté du 19 décembre 2007

Dates

Date

19 décembre 2007

Sortie

19 décembre 2007

JO

27 décembre 2007

Objet

Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nîmes » (Gard), à la société EnCore (E et P) Limited.