Arrêté du 14 décembre 2007
Dates
Date
14 décembre 2007
Sortie
14 décembre 2007
JO
29 décembre 2007
Objet
Portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles.