Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007
Dates
Date
26 décembre 2007
Sortie
26 décembre 2007
JO
30 décembre 2007
Objet
Décret n° 2007-1871 Modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense ».