Arrêté du 20 décembre 2007
Dates
Date
20 décembre 2007
Sortie
20 décembre 2007
JO
4 janvier 2008
Objet
Autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Date
20 décembre 2007
Sortie
20 décembre 2007
JO
4 janvier 2008