Arrêté du 18 décembre 2007
Dates
Date
18 décembre 2007
Sortie
18 décembre 2007
JO
9 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.
Date
18 décembre 2007
Sortie
18 décembre 2007
JO
9 janvier 2008