Arrêté du 5 décembre 2007
Dates
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
22 décembre 2007
Objet
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
22 décembre 2007