Arrêté du 18 décembre 2007
Dates
Date
18 décembre 2007
Sortie
18 décembre 2007
JO
23 décembre 2007
Objet
Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.