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Reglementation

Arrêté du 14 décembre 2007

Dates

Date

14 décembre 2007

Sortie

14 décembre 2007

JO

23 décembre 2007

Objet

Portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses.