Arrêté du 14 décembre 2007
Dates
Date
14 décembre 2007
Sortie
14 décembre 2007
JO
23 décembre 2007
Objet
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles.