Règlement CEE n° 1517/2007 du 19 décembre 2007
Dates
Date
19 décembre 2007
Sortie
19 décembre 2007
JOCE
20 décembre 2007
Objet
Règlement n°1517/2007 Modifiant l’annexe III du règlement n°2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux.