Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 15 novembre 2007

Dates

Date

15 novembre 2007

Sortie

15 novembre 2007

JO

16 décembre 2007

Objet

Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.