Arrêté du 15 novembre 2007
Dates
Date
15 novembre 2007
Sortie
15 novembre 2007
JO
16 décembre 2007
Objet
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Date
15 novembre 2007
Sortie
15 novembre 2007
JO
16 décembre 2007