Arrêté du 31 octobre 2007
Dates
Date
31 octobre 2007
Sortie
31 octobre 2007
JO
18 décembre 2007
Objet
Adoptant le schéma national de réduction des émissions.
Commentaire
Les objectifs du schéma national de réduction des émissions ont été calculés d'après la recommandation de la Commission européenne du 15 janvier 2003 susvisée. Les exploitants des installations appartenant au schéma national de réduction des émissions se sont engagés à limiter leurs émissions aux flux annuels suivants : - 11 338 tonnes de SO2 ; - 13 749 tonnes de NOx ; - 1 417 tonnes de poussières.