Arrêté du 28 novembre 2007
Dates
Date
28 novembre 2007
Sortie
28 novembre 2007
JO
7 décembre 2007
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2008.