Arrêté du 5 décembre 2007
Dates
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
6 décembre 2007
Objet
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Commentaire
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 mentionnées dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008.