Arrêté du 28 novembre 2007
Dates
Date
28 novembre 2007
Sortie
28 novembre 2007
JO
6 décembre 2007
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e).