Arrêté du 28 novembre 2007
Dates
Date
28 novembre 2007
Sortie
28 novembre 2007
JO
9 décembre 2007
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE).