Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007
Dates
Date
29 novembre 2007
Sortie
29 novembre 2007
JO
1 décembre 2007
Objet
Décret n° 2007-1684 Relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme.