Arrêté du 29 octobre 2007

Portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois, portant application aux plaques profilées en fibres-ciment, portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides, portant application aux kits de construction à ossature en béton ou en métal et portant application aux unités de construction préfabriquées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003.