Arrêté du 17 octobre 2007

Modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 et n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux).