Arrêté du 17 octobre 2007
Dates
Date
17 octobre 2007
Sortie
17 octobre 2007
JO
20 novembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
Caractéristiques
Declaration requise