Arrêté du 22 octobre 2007

Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 : - l'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air ATMOSF'air Bourgogne. Cette association exerce sa compétence dans la région Bourgogne.