Arrêté du 22 octobre 2007

Relatif aux circonscriptions des comités de bassin et aux circonscriptions des agences de l'eau.

I. - La circonscription des comités de bassin et des agences de l’eau d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée, de Seine-Normandie et de Corse est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé. II. - La circonscription du comité de bassin et de l’agence de l’eau de Seine-Normandie est également constituée des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.