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Reglementation

Arrêté du 23 octobre 2007

Dates

Date

23 octobre 2007

Sortie

23 octobre 2007

JO

20 novembre 2007

Objet

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

Commentaire

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 : - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe GWAD'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ; - l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France AIRPARIF. Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ; - l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ; - l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.