Directive CEE n° 2007/742/CE du 9 novembre 2007
Dates
Date
9 novembre 2007
Sortie
9 novembre 2007
JOCE
21 novembre 2007
Objet
Décision n°2007/742/CE Etablissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2007) 5492].