Règlement CEE n° 1354/2007 du 15 novembre 2007

Règlement (CE) n°1354/2007 Portant adaptation du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.