Règlement CEE n° 1319/2007 du 9 novembre 2007

Règlement (CE) n°1319/2007 Modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique.