Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007

Décret n° 2007-1592 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004.

Les Parties développent leur coopération bilatérale dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, sur une base d'équité, d'égalité de droits et d'avantages mutuels dans le cadre de leurs stratégies respectives et des fonds affectés à cet effet. Cette coopération institutionnelle vise à faciliter l'émergence des conditions sociopolitiques d'une gestion intégrée et multi-acteurs des territoires et des ressources, permettant de garantir un développement durable effectif. Pour ce faire, les Parties décident d'adopter une double approche, fondée sur le renforcement des capacités des institutions environnementales et l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles de développement économique en privilégiant une démarche interministérielle conformément à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre la France et le Maroc, signée le 25 juillet 2003.