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Reglementation

Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007

Dates

Date

8 novembre 2007

Sortie

8 novembre 2007

JO

10 novembre 2007

Objet

Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement.