Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 22 octobre 2007

Dates

Date

22 octobre 2007

Sortie

22 octobre 2007

JO

6 novembre 2007

Objet

Autorisant la régie communale de Montdidier, la SECE LM SCS, ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS, Enertrag Amiénois II SCS et Enertrag Santerre II SCS à exploiter une installation de production d'électricité.