Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007
Dates
Date
2 novembre 2007
Sortie
2 novembre 2007
JO
3 novembre 2007
Objet
Décret n°2007-1558 Autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985.