Décision CEE n° 007/692/CE du 24 octobre 2007
Dates
Date
24 octobre 2007
Sortie
24 octobre 2007
JOCE
27 octobre 2007
Objet
Décision n°007/692/CE Autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5125].