Décret n° 2007-1496 du 18 octobre 2007
Dates
Date
18 octobre 2007
Sortie
18 octobre 2007
JO
20 octobre 2007
Objet
Décret n° 2007-1496 Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement.