Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007

Décret n° 2007-1479 Relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement.

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée comme suit : I. - Le tableau annexé à l'article R. 221-1 est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'intitulé du tableau est remplacé par l'intitulé suivant : « Polluants, objectifs de qualité, seuils d'alerte, seuils de recommandation et d'information et valeurs limites » ; 2° Les deux derniers alinéas et le tableau du point 3 relatif au plomb sont supprimés ; 3° Les trois premiers alinéas du point 5 relatif à l'ozone sont remplacés par les dispositions suivantes : « L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 101,3 kPa. Objectifs de qualité : Protection de la santé humaine : 120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures, calculé sur une année civile (a) ; Protection de la végétation : 6 000 µg/m³ par heure en AOT40 (b), calculée à partir des valeurs enregistrées sur 1 heure de mai à juillet. (a) Le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève : la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même et la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour. (b) L'"AOT40, exprimé en µg/m³ par heure, est égal à la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ (soit 40 ppb) et 80 µg/m³ en utilisant uniquement les valeurs sur une heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures, durant une période donnée. » ; 4° Il est ajouté, avant le premier alinéa du point 6 relatif au monoxyde de carbone, le nouvel alinéa suivant : ''L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 101,3 kPa. ''…