Arrêté du 8 octobre 2007
Dates
Date
8 octobre 2007
Sortie
8 octobre 2007
JO
17 octobre 2007
Objet
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire.