Décision CEE n° 2007/639/CE du 2 octobre 2007
Dates
Date
2 octobre 2007
Sortie
2 octobre 2007
JOCE
4 octobre 2007
Objet
Décision n°2007/639/CE Etablissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [notifiée sous le numéro C(2007) 4409].