Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 24 septembre 2007

Dates

Date

24 septembre 2007

Sortie

24 septembre 2007

JO

3 octobre 2007

Objet

Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.